Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ?
Elle est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager)
La taxe d’aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :
– Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment
– Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping)
– Changement de la destination
La taxe d’aménagement est composée d’une part communale et d’une part départementale qui sont payées à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse ensuite à la commune et au département concernés.