Permis de Construire

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 40 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante?

Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). .

Vérifiez si vos travaux sont concernés par un PC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Il est périmé si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

L’arrêté vous informe des contributions éventuelles que vous devrez payer. Pour en connaître les montants, vous devez vous adresser à votre centre des impôts fonciers.

Télécharger le CERFA à imprimer :

Le formulaire de PC varie si vous réalisez vos travaux sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (CERFA 13406*15)

cerfa_13406-15 Télécharger

Travaux sur un autre type de construction
(CERFA 13409*15)

cerfa_13409-15 Télécharger

Si vous êtes plusieurs à déposer ensemble un permis de construire, vous devez joindre une fiche complémentaire dans laquelle vous donnez vos identités et les coordonnées de chaque propriétaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297

Pour tous les projets, vous devez fournir les documents suivants (d’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de la nature de votre projet) :

Plan de situation du terrain que vous pouvez obtenir sur le site internet Géoportail
Plan de masse
Plan en coupe
Notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations)
Plan des façades et des toitures
Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche
Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain.

Si la surface de plancher de votre construction est supérieure à 150 m², vous devez faire établir les plans par un architecte.

Les travaux de construction ou d’extension de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique doivent être conformes à la réglementation environnementale 2020. Vous devez fournir une attestation de prise en compte de cette réglementation que vous pourrez obtenir en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46960

Avant de commencer vos travaux, vous devez déclarer l’ouverture du chantier sur un formulaire à déposer en mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976