Nuisances sonores? Tapages nocturnes?
Voici quelques règles valables sur la commune.
En France, une nuisance sonore correspond à tout bruit qui porte atteinte
à la tranquillité ou à la santé des personnes dans leur environnement.
(Code de la santé)
La tonte des pelouses et de manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter les horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Les aboiements intempestifs des chiens peuvent également être considérés comme étant une nuisance sonore. C’est une source récurrente de litige entre voisins.
Pour le bien être de tous, ne laissez pas votre chien aboyer de façon intempestive,
portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
Vous organisez une soirée ? Prévenez vos voisins. Il sauront qu’ils risquent d’avoir quelques nuisances sonores et seront plus tolérants. Mais n’en abusez pas !
Plus d’informations sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612