Les arbres qui dépassent peuvent être source de conflits et d’insécurité.
Les distances de plantation énoncées par l’article 671 du Code Civil sont les suivantes :
- les arbres dont la hauteur est supérieure à 2m doivent être plantés à une distance minimum de 2m de la propriété voisine
- les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2m doivent être plantés à une distance minimum de 0.5m de la propriété voisine.
La hauteur de vos haies ne doit donc pas dépasser 2m. Si c’est le cas , pensez à élaguer.
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que vos plantations soient taillées, voire arrachées.
Si les branches de vos arbres empiètent sur la propriété de votre voisin, il est également en droit de vous demander de les couper.
Les fruits de l’arbre de votre voisin qui poussent sur des branches surplombant votre terrain appartiennent à votre voisin. En revanche, si ils tombent sur votre terrain, vous pouvez les ramasser.
