Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction ?
Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).
La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination.
Vérifiez si vos travaux sont concernés par une DP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
À compter de la date du dépôt de votre dossier complet, la mairie a 1 mois pour traiter votre demande de travaux.
Télécharger le CERFA à imprimer :
Construction, travaux
sur votre maison
et changement de destination
(CERFA 16702*01)
Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
(CERFA 16703*01)
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter
le service Urbanisme de la mairie au 03.27.85.15.16