Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ?
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles d’urbanismes applicables à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.
La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.
L’autorisation d’urbanisme que vous déposerez pendant cette période de 18 mois sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Vous pouvez demander une prolongation de votre CU. Elle peut être accordée pour une période d’un an si les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changé. La demande doit être adressée à la mairie au moins 2 mois avant la fin de validité du CU.
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :
– le certificat d’urbanisme d’information
– le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le Certificat d’Urbanisme d’information
Il renseigne sur :
- les règles d’urbanisme applicables au terrain,
- les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
- la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…
À compter de la date d’accusé de réception de votre demande de certificat d’urbanisme, la mairie a 1 mois pour la traiter.
Le Certificat d’Urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
À compter de la réception de votre demande de certificat d’urbanisme opérationnel, la mairie a 2 mois pour la traiter.
Télécharger le CERFA 13410*12 à imprimer :
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter
le service Urbanisme de la mairie au 03.27.85.15.16